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Calcul des frais

 

Les frais de notaire sont d'une triple nature :

• les honoraires qui rémunèrent le travail du notaire et de ses collaborateurs,
• les droits dus au Trésor dont le notaire est le collecteur,
• les débours qui constituent le remboursement des frais engagés pour les services et documents extérieurs à l'étude nécessaires à la réalisation d'une affaire (cadastre, géomètre…)

1. Honoraires du notaire
Seule la première catégorie de frais correspond à la rémunération du notaire, les deux autres sont perçues pour le compte de l'Administration fiscale, ou liées à des frais encourus par le notaire.

2. Les droits dus au Trésor
Concernant les droits dus au Trésor, il y a les droits d’enregistrement, les droits de timbre, la taxe de la conservation foncière, sans oublier la TVA.
Pour les droits d’enregistrement, il faut se référer aux articles 598 du code général des impôts. Ils se décomposent comme suit :

* Droit au profit de l’Etat : 6%
* Droit au profit des préfectures : 2%
* Droit au profit des Communes : 1%
* Total des droits d’enregistrement : 9% (Terrain urbain) ou 8% (Terrain rural)

Les droits d'enregistrement sont calculés sur le prix de vente porté dans l'acte. Mais ce prix est soumis à l’accord préalable de l’Administration qui peut le réévaluer au jour de l’enregistrement au moyen d’une estimation directe.

L’enregistrement de l’acte est soumis aussi aux droits de timbres.

En raison du principe de la double formalité au Togo outre les droits d’enregistrement, une taxe de la conservation foncière (droits proportionnels) est perçue sur le prix de la vente (article 1475 du code général des impôts) :

- Immatriculation d’immeubles 2%
- Mutations totales, morcellements de titres fonciers 1,2%
- Réévaluation d’immeubles, fusion et démembrement de titres fonciers 2%
- L’opération est aussi soumise à un TVA de 18%.

 

3. Les débours
Concernant les débours du notaire, il s’agit des frais que celui-ci doit payer à des tiers.

 

Avertissement : Il est donc indispensable de vous adresser à votre notaire si vous souhaitez un calcul aussi précis que celui qui vient d’être reproduit.