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Guide de l'immobilier
Recours au notaire
L’une des formalités préalables en vue de l’obtention du titre foncier pour protéger son droit de propriété sur son terrain ou sa maison, est l’établissement d’un plan parcellaire avec les trois tampons sur ce bien. Mais dans la majorité des cas, les propriétaires se contente ... |
» Les différentes étapes pour l’immatriculation d’un bien immobilier |
L’immatriculation d’un bien immobilier, consiste à doter ce bien d’un titre foncier. Pour ce faire, il y a une procédure à suivre qu’on peut résumer en quatre étapes 1-La réquisition d’immatriculation Cette éta ... |
Le bornage est l’une des étapes importantes dans la procédure d’immatriculation d’un terrain. Elle intervient après la publication de l’avis de demande d’immatriculation dans le journal officiel (JO) et débouche sur un procès-verbal de bornage qui, s’il n’y a pas de contestation abo ... |
» Notaire : un chasseur immobilier pour vous trouver un bien immobilier |
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» Le plan parcellaire avec 3 tampons : quand, comment et pourquoi l’obtenir ? |
| L’une des formalités préalables en vue de l’obtention du titre foncier pour protéger son droit de propriété sur son terrain ou sa maison, est l’établissement d’un plan parcellaire avec les trois tampons sur ce bien. Mais dans la majorité des cas, les propriétaires se contentent de cette formalité sa ... |
| En achetant un terrain avec ou sans «les trois tampons » beaucoup de personnes ignorent que tôt ou tard, en voulant immatriculer ce terrain, elles doivent payer des impôts et taxes prévus par le code général des impôts. L’objectif de cette chronique est de passer en revue cette fiscalité. Mais il ... |
» Faut-il évaluer le prix d’un bien immobilier avant d’acheter ou de vendre ? |
| Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier mais vous ignorez son juste prix. Pour savoir ce juste prix, on peut recourir à une estimation ou une évaluation. Bien estimer un bien immobilier, permettra de vendre au juste prix dans un délai raisonnable et surtout de connaître à toute fin ... |
» Double Vente de terrain non immatriculé. Conseils pour l’éviter |
| La vente de terrain est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer un terrain et l’autre à le payer. L’un des litiges récurrents devant les tribunaux au Togo en matière immobilière porte sur les ventes de terrain consenties successivement par le propriétaire au profit de personnes différe ... |
» Transaction immobilière au Togo : quel rôle pour le notaire? |
| Les transactions immobilières au Togo génèrent trop de contentieux qui encombrent les tribunaux. On estime que 80% des litiges devant nos tribunaux sont d’ordre foncier. Ces contentieux peuvent être évités en recourant au notaire qui fera entre autres, les vérifications préalables, qu’il s’agisse d ... |
| Cette chronique revient sur la définition et l'utilité du titre foncier, les différentes manières pour l'obtenir notamment l'immatriculation et la procédure d'établissement de duplicata en cas de sa perte. Il s'agit d'un sujet très brulant en raison du grand nombre des litiges fonciers et contestati ... |